Un apport en cash pour acheter une habitation ? Pensez à votre assurance-groupe !

Si vous avez été bien conseillé par votre comptable, votre courtier ou votre banque, si votre package salarial est intelligemment diversifié, vous disposez peut-être déjà d’une assurance-groupe (contractée par votre employeur), d’une Pension Libre Complémentaire, pour les indépendants (PLCI) ou d’un Engagement Individuel de Pension (EIP), pour les dirigeants d’entreprise.

Dans ce cas, vous êtes non seulement assuré de toucher un joli bas de laine à l’âge de la pension (inutile de préciser que votre pension légale sera insuffisante), mais le capital que vous êtes en train de constituer vous ouvre aussi de jolies perspectives bien avant l’âge de la retraite. Mais reprenons les choses par le début…

Rappelons ici les principes de ces deux formules d’assurance-groupe (deuxième pilier), puisque nous nous intéressons prioritairement aux indépendants et aux dirigeants d’entreprise.

Quelle solution pour moi? PLCI ou EIP ?

Un entrepreneur indépendant qui travaille en société peut soit conclure une PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) en son nom propre, soit souscrire à un EIP (Engagement Individuel de Pension) via sa société (ou les deux). Deux façons de se constituer une pension complémentaire.

Une précaution bien utile, car votre pension légale (premier pilier) ne suffira sans doute pas à maintenir votre niveau de vie après votre retraite. Les deux formules offrent chacune des avantages spécifiques. Passons-les en revue…

Qui paie les primes ?

La PLCI est en général payée par des contributions personnelles. Entre d’autres termes, en tant qu’indépendant, vous la payez normalement vous-même avec vos revenus professionnels.

Dans le cas d’un EIP, c’est toujours la société qui paie les primes. Un indépendant qui ne travaille pas en société ne peut donc pas conclure d’EIP. Il peut néanmoins souscrire à la CPTI (convention de pension pour travailleur indépendant), plus ou moins l’équivalent de l’EIP pour les indépendants.

Primes déductibles ou pas ?

Les primes sont déductibles tant pour une PLCI que pour un EIP.

• Une PLCI permet à l’indépendant de payer non seulement moins d’impôts mais aussi moins de cotisations sociales. Les montants épargnés sont en effet intégralement déductibles en tant que frais professionnels. Vous profitez en outre d’une diminution des cotisations sociales.
• Avec un EIP, la société peut déduire les primes comme charges professionnelles au niveau de l’impôt des sociétés. À condition toutefois que vous perceviez des revenus mensuels et réguliers de la société et pour autant que la règle des 80% soit respectée. Cette règle implique que la pension légale et la pension complémentaire ne peuvent ensemble pas dépasser 80% de la dernière rémunération brute du bénéficiaire pendant sa carrière active. Si l’entreprise ne respecte pas cette règle, les primes ne sont plus déductibles….

EIP, les atouts du ‘Backservice’

Autre avantage propre à l’EIP, vous pouvez souscrire un backservice. Il s’agit d’une manœuvre de rattrapage grâce à laquelle la société peut compenser une marge fiscale inutilisée antérieurement par une prime (unique ou récurrente) pour financer une carrière passée. Cela est par exemple possible lorsque le salaire de l’indépendant augmente, ou lorsqu’il était d’abord employé comme travailleur (sans se constituer de pension complémentaire) et est devenu indépendant après quelques années. Une opération qui peut être fiscalement très intéressante dans le chef de la société et qui constitue en quelque sorte un salaire différé pour son dirigeant.  Ses droits restent à tout moment acquis, même en cas de faillite.

Les dirigeants indépendants disposent, avec l’EIP, d’une solution très performante pour se constituer une pension complémentaire.

Notons que dans le cas d’une PLCI, un tel backservice n’est pas possible.

Quelle fiscalité à l’échéance ?

Les règles de taxation sont propres à chaque produit. Demandez conseil à votre comptable et votre courtier.

Avance à but immobilier

Revenons-en au sujet principal de cet article : Les deux formules permettent aussi de prélever une avance sur le capital constitué dans le cadre d’un projet immobilier.

Une possibilité très intéressante au cas où vous auriez besoin d’un apport en liquide pour acheter une habitation. Vous pouvez en effet demander une avance sur le montant que vous avez déjà épargné pour financer votre achat. Dans ce cas, vous paierez des intérêts sur cette avance. Attention, le contrat de votre assurance-groupe, PLCI ou EIP doit expressément prévoir cette possibilité de percevoir une avance. Vérifiez bien quel taux vous sera facturé si vous la demandez.

Gage et solde restant dû

Vous pouvez également utiliser votre PLCI ou EIP / CPTI comme assurance solde restant dû alternative si vous contractez un crédit hypothécaire classique auprès d’une banque. Vous pouvez aussi donner votre assurance-groupe, PLCI ou EIP / CPTI en gage. Dans ce cas, elles serviront de garantie supplémentaire pour l’organisme prêteur. Ceci peut s’avérer utile lorsque vous souhaitez emprunter 100% la valeur de votre habitation, par exemple.