EIP et “Back Service”: rattraper le passé pour préparer l’avenir

Tous les indépendants et dirigeants d’entreprise le savent : leur pension légale ne sera probablement pas suffisante pour maintenir leur niveau de vie quand aura sonné l’heure de la retraite.

C’est la raison pour laquelle de nombreux indépendants, et particulièrement les dirigeants d’entreprise, souhaitent pouvoir s’appuyer sur une formule de pension complémentaire pour se garantir un revenu décent à l’âge de la pension.

L’EIP, une pension financièrement et fiscalement attractive

L’Engagement Individuel de Pension (EIP) est une solution de pension complémentaire  réservée aux dirigeants d’entreprise, qui répond à ces attentes.

Elle offre plusieurs avantages indéniables :

1. c’est la société qui épargne pour son dirigeant, c’est la société qui verse les primes et c’est le dirigeant qui est le bénéficiaire du capital à la pension. Le dirigeant est à la fois l’assuré et le bénéficiaire des sommes accumulées, qui deviennent ainsi en quelque sorte un salaire différé, assorti d’une fiscalité très avantageuse.
2. pour la société, les primes sont intégralement déductibles au titre de charges professionnelles, pour autant qu’elle respecte la fameuse règle des 80% (voir ci-après).

Back service, retour vers le futur

Mais les carrières étant moins linéaires qu’autrefois, il arrive que certains s’aperçoivent parfois qu’ils n’ont pas (ou trop peu) cotisé dans ce type de pilier complémentaire par le passé.

• Il y a ceux et celles qui ont connu une première expérience comme salarié, avant de passer sous statut d’indépendant;
• Il y a ceux et celles qui ont créé leur société relativement tard;
• Il y a ceux et celles qui sont devenus indépendants et se sont, dans un premier temps, versé un salaire inférieur à celui qu’ils se versent actuellement.

Pour tous ces cas de figure, et c’est un autre avantage non négligeable de l’EIP, il existe la possibilité de verser des primes de rattrapage pour combler le ‘retard’ pris les années antérieures.

Combler un déficit de constitution de pension

Ces primes de rattrapage, aussi appelées “back service”, permettent en effet de combler le déficit de constitution de pension pour les années concernées et de réaliser ainsi une intéressante opération sur la marge fiscale disponible, pour autant que la règle des 80%  soit respectée (voir ci-dessous).

Ce ‘back service’ consiste en effet à faire payer rétroactivement des cotisations fiscalement déductibles par la société afin de constituer un joli patrimoine pour la retraite de son dirigeant.

La société peut aussi bien verser des primes de rattrapage pour les années prestées en dehors de votre entreprise que pour les années déjà prestées au sein de votre société actuelle.

La règle des 80%

Le montant maximal des primes qui peuvent être versées annuellement dans un EIP (cotisations régulières et/ou primes de rattrapage uniques) doit respecter la règle des 80%.  En clair: en fonction de divers paramètres relatifs à votre situation personnelle (âge, rémunération régulière, état civil…), la somme de la pension légale et de la pension complémentaire ne peut représenter plus de 80% de votre dernière rémunération annuelle brute “normale”.

De l’argent qui travaille pour vous

Les primes versées par votre société sont augmentées d’un taux d’intérêt garanti, complété éventuellement par une participation bénéficiaire. Votre EIP peut être constitué à partir de fonds en branche 21, en branche 23 ou à partir d’un mix des deux. Différentes formules existent en fonction de du profil du dirigeant assuré. Sachez en outre que, même si votre société fait faillite, la réserve de pension constituée reste protégée. Pour vous ou vos héritiers.

Plus intéressant en net qu’une augmentation de la rémunération

Un EIP est bien plus intéressant en net qu’une augmentation comparable de votre rémunération brute. Les primes pour l’EIP ne sont en effet pas considérées comme un avantage de toute nature imposable, pour autant que le dirigeant d’entreprise perçoive une rémunération mensuelle régulière, et ne sont donc pas soumises aux prélèvements de l’impôt des personnes physiques.

Un bel outil fiscal

Vous pouvez optimiser fiscalement votre EIP chaque année en fonction de vos revenus imposables et de la règle des 80 %. En versant soit une prime supplémentaire, soit une prime unique de rattrapage. Un bel instrument fiscal pour réduire le bénéfice d’un exercice donné.

Garanties complémentaires

Vous pouvez assortir votre EIP de couvertures complémentaires comme une couverture décès ou incapacité de travail.

Une réserve à but immobilier

Vous pouvez utiliser le capital déjà constitué au sein de votre EIP pour acquérir, construire ou rénover un bien immobilier (en Europe).