SFDR : votre argent continue de travailler… mais vous savez pour qui et comment

Assurance-pension, assurance-groupe, assurance-vie, l’argent investi par votre entreprise ou votre employeur dans ces formules est de l’argent qui travaille. Mais pour qui travaille-t-il ? Et comment ? En vue de quels objectifs? Des questions légitimes que se posent aujourd’hui, à juste titre, un nombre toujours plus grand de consommateurs. « L’argent n’a pas d’odeur », affirmait une ancienne maxime. Aujourd’hui, ce n’est plus vrai.

C’est la raison pour laquelle a été créé, en date 10 mars 2021, un nouveau règlement qui encadre désormais la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, plus connu sous la dénomination de SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).

SFDR, de quoi s’agit-il ?

Ce texte, qui fait partie d’un ensemble réglementaire plus vaste, s’inscrit dans la volonté affirmée de l’Europe d’évoluer vers une finance plus verte et socialement plus responsable.

En clair, l’Union européenne souhaite que les gestionnaires de fonds (et leurs intermédiaires) communiquent de façon beaucoup plus détaillée et transparente sur la durabilité de leur processus d’investissement, mais également sur les différents produits qu’ils cherchent à commercialiser au sein de l’Union.

Cette nouvelle réglementation s’applique à tous les acteurs des marchés financiers et donc aux compagnies d’assurance et aux courtiers et ce, dans tous les états membres de l’Union européenne. LifeisLife est donc concerné, et vous aussi.

Quel avantage pour vous, client ?

Que retenir de cette évolution pour le moment? Principale évolution vous concernant, le législateur européen impose à tous les acteurs impliqués de communiquer toutes les informations nécessaires pour que le client puisse s’assurer que :

• l’entreprise d’assurance auprès de laquelle il envisage d’investir, via un contrat d’assurance, prend bien en compte les facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans ses politiques d’investissement ;
• les caractéristiques ESG du produit (d’assurance) auquel il envisage de souscrire rencontrent ses éventuelles préoccupations en matière de durabilité.

Pour le dire plus simplement, ce cadre réglementaire vous offre une meilleure lisibilité et vous permet finalement de savoir où vous mettez les pieds et  comment sera utilisé l’argent géré en votre nom par l’assureur et le gestionnaire de fonds. Désormais, le consommateur peut devenir un consomm’acteur.

Quels sont les produits d’assurance concernés ?

Assurance-pension, assurance-groupe, assurance-vie … le SFDR s’applique à tous les produits d’assurance comportant une composante d’épargne ou d’investissement (branches 21, 23 ou 26), que le produit relève du deuxième, du troisième ou du quatrième pilier de pension.

Comment sont définis ces facteurs de durabilité ?

Les facteurs de durabilité sont tous les éléments qui touchent aux questions environnementales, sociales, aux conditions de travail, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Il était jusqu’ici difficile pour l’investisseur final de savoir si le produit qu’il achetait était vraiment durable. Désormais, une nouvelle catégorisation des produits en fonction de ces facteurs va permettre au consommateur final d’y voir plus clair.

Dans la pratique, cette nouvelle réglementation entraînera en effet le classement des fonds en trois catégories selon leur degré de durabilité.

• En haut de la pyramide, les fonds qui recherchent explicitement un impact favorable sur la société. Ceux-là seront repris dans l’article 9.
• Viendront ensuite les fonds qui utiliseront un processus de sélection ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) et dirigeront leurs investissements vers des sociétés affichant les meilleures notations, sans toutefois rechercher un impact spécifiquement positif. Ceux-ci seront rassemblés sous l’article 8.
• Enfin, troisième catégorie: les fonds “article 6”, c’est-à-dire tous les autres…

Et demain ?

Le SFDR est une réglementation qui est encore appelée à évoluer dans le courant de l’année 2021, dans la mesure où certaines exigences en matière de présentation et de contenu de l’information ESG à communiquer au client doivent encore être précisées au niveau européen.

Mais ce texte marque un tournant important pour les assurés, comme pour les assureurs. LifeisLife ne manquera évidemment pas de vous tenir informés.